Permis de construire à Conlie pour 1 083 m² de locaux - 25 Rue De L'epinaube
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 21 novembre 2024 · Dossier PC n° 07208924Z0009 · Demandeur : CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07208924Z0009, délivré le 21 novembre 2024 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue De L'epinaube, Conlie (72240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 151 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 174 m² de entrepôts, 174 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A472, 0A478.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Conlie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 735 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 083 m² |
| Total | 735 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 083 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| Entrepôts | 288 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 462 m² |
| Services publics | 368 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 542 m² |
| Total locaux | 735 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 083 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208924Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72089 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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