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Permis de construire Locaux N° 07208914P0133

Permis de construire à Conlie pour 502 m² de locaux - Rue De L Epinaube

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Epinaube, Conlie (72240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE TRONCHET-CHOPLIN et accordé le 19 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2014, achèvement déclaré le 2 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07208914P0133, instruit par la commune de Conlie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 07208914P0133

Demandeur

MENUISERIE TRONCHET-CHOPLIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07208914P0133, délivré le 19 juin 2014 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Epinaube, Conlie (72240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENUISERIE TRONCHET-CHOPLIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en bureaux, 423 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A470P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 121 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/06/2014

Chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Localisation du projet à Conlie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A470P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	502 m²
Total	0 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	79 m²	79 m²	79 m²
Commerce et services	423 m²	423 m²	423 m²
Total locaux	502 m²	502 m²	502 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE TRONCHET-CHOPLIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 534874821
SIRET: 53487482100018
Code APE (NAF): 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation: CONLIE (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07208914P0133
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Epinaube, Conlie (72240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE TRONCHET-CHOPLIN et accordé le 19 juin 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07208914P0133, instruit par la commune de Conlie.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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