Permis de construire à Conlie pour 503 m² de locaux - 0016 Place Des Halles
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 26 août 2024 · Dossier PC n° 07208924Z0001 · Demandeur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07208924Z0001, délivré le 26 août 2024 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0016 Place Des Halles, Conlie (72240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC336.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Conlie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 177 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 253 m² |
| Total | 503 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 503 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 62 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 128 m² |
| Commerce | 115 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 125 m² |
| Total locaux | 177 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 253 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208924Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72089 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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