Permis de construire Locaux N° 07208924Z0001

Permis de construire n° 07208924Z0001 à Conlie pour 76 m² de locaux, 0016 Place Des Halles

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 07208924Z0001

Demandeur

CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07208924Z0001 a été délivré le 26 août 2024 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0016 Place Des Halles. CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conlie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

786 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conlie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 250 m²
Locaux 177 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 253 m²
Total 503 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 115 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 125 m²
Autres activités 62 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 128 m²
dont Bureaux 62 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 128 m²
Total locaux 177 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Assurance mutuelle agricole
SIREN
383853801
SIRET
38385380101346
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07208924Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0016 Place Des Halles, à Conlie (72240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE et accordé le 26 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07208924Z0001, déposé en mairie de Conlie.

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