Permis de construire n° 07233417Z0006 à Sillé-le-Guillaume pour 59 m² de locaux, 30 Rue Du Docteur Touchard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 07233417Z0006
Demandeur
CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07233417Z0006, délivré le 6 décembre 2017 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 30 Rue Du Docteur Touchard. Le dossier a été déposé par CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD693, AD341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillé-le-Guillaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 382 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 441 m² |
| Total | 382 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 382 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 441 m² |
| Total locaux | 382 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072718
- SIRET
- 20007271800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CONLIE (72240)
Autres dossiers de CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233417Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |