Retour aux permis de construire de Sillé-le-Guillaume

Permis de construire Locaux N° 07233417Z0006

Permis de construire à Sillé-le-Guillaume pour 59 m² de locaux - 30 Rue Du Docteur Touchard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 079 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Docteur Touchard, Sillé-le-Guillaume (72140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE et accordé le 6 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 23 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233417Z0006, instruit par la commune de Sillé-le-Guillaume.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 07233417Z0006

Demandeur

CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07233417Z0006, délivré le 6 décembre 2017 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue Du Docteur Touchard, Sillé-le-Guillaume (72140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD693, AD341.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 079 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/12/2017

Chantier (DOC)

23/02/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD693 AD341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	382 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	441 m²
Total	382 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	382 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	441 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200072718
SIRET: 20007271800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CONLIE (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07233417Z0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 079 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Docteur Touchard, Sillé-le-Guillaume (72140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE et accordé le 6 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 23 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233417Z0006, instruit par la commune de Sillé-le-Guillaume.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sillé-le-Guillaume

PC n°0723342600004 Logement Autorisé

Allee De La Besliniere Belle Vue

Sillé-le-Guillaume (72140)

Nouvelle construction

26 juin 2026 327 m² SDP SARTHE HABITAT

PC n°0723342500004 Locaux Commencé

0579 Route Paul Scarron

Sillé-le-Guillaume (72140)

Transformation avec extension

10 oct. 2025 134 m² SDP REGION DES PAYS DE LA LOIRE

DP n°0723342500038 Locaux Autorisé

Les Cours D En Haut

Sillé-le-Guillaume (72140)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0723342500006 Locaux Autorisé

238 Impasse Du Bois Des Cours Les Couriaurieres

Sillé-le-Guillaume (72140)

Extension sans transformation

30 juil. 2025 94 m² SDP LEGRAND FRANCE

PC n°0723342500002 Locaux Autorisé

50 Impasse De La Mardrelle

Sillé-le-Guillaume (72140)

Transformation sans extension

16 juin 2025 75 m² SDP SAS BEAU SOLEIL

PC n°07233424Z0009 Logement Autorisé

Chemin Rural De La Baverie

Sillé-le-Guillaume (72140)

Nouvelle construction

07 janv. 2025 2 931 m² SDP EUROPEAN HOMES 131

Autres types d'autorisations à Sillé-le-Guillaume

Permis d'aménager à Sillé-le-Guillaume

8 autorisations

Permis de démolir à Sillé-le-Guillaume

25 autorisations