Permis de construire Locaux N° 07208924Z0012

Permis de construire n° 07208924Z0012 à Conlie pour 813 m² de locaux, Zone D'activite De La 4C

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 07208924Z0012

Demandeur

JOUATEL STEPHANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2025 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208924Z0012 porte sur un projet situé Zone D'activite De La 4C. Le projet est porté par JOUATEL STEPHANE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1004, OB1002, OB1003. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conlie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 316 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+813 m²

Surface totale après

813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conlie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB1004 OB1002 OB1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activite De La 4C

Territoires administratifs

Commune
Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²
Total 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Industrie 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Total locaux 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOUATEL STEPHANE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513615328
SIRET
51361532800012
Code APE (NAF)
01.64Z - Traitement des semences
Localisation
CURES (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07208924Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 316 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone D'activite De La 4C, à Conlie (72240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JOUATEL STEPHANE et accordé le 6 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07208924Z0012, déposé en mairie de Conlie.

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