Permis de construire n° 07208419Z0022 à Clermont-Créans pour 150 m² de logement, Les Belles Ouvrieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2020
Dossier PC n° 07208419Z0022
Demandeur
SCI LEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-Créans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208419Z0022 a été délivré le 7 mars 2020, pour un projet situé Les Belles Ouvrieres. La demande émane de SCI LEA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 315 m², soit 30 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YA 120, YA 122. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, Les Belles Ouvrieres, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Créans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Clermont-Créans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Créans Code postal 72200 Identifiant INSEE 72084
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 315 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 150 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 30 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEA, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Créans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI LEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839169794
- SIRET
- 83916979400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CLERMONT-CRÉANS (72200)
Autres dossiers de SCI LEA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208419Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Belles Ouvrieres à Clermont-Créans (72200)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Les Belles Ouvrieres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.