Permis de construire Logement N° 07208419Z0018

Permis de construire n° 07208419Z0018 à Clermont-Créans pour 125 m² de logement, La Foussayere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2019

Dossier PC n° 07208419Z0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2019 à Clermont-Créans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208419Z0018 porte sur un projet situé La Foussayere.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 004 m², le programme représente 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2020, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YA 101. La voie, La Foussayere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Créans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 004 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2020

Achèvement (DAACT)

05/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
05/01/2021
Autorisation
23/11/2019
Chantier (DOC)
23/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2021

Localisation du projet à Clermont-Créans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Créans Code postal 72200 Identifiant INSEE 72084
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 004 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE (72460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07208419Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 novembre 2019
Date de dépôt 05/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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