Permis de construire Logement N° 07208417Z0013

Permis de construire n° 07208417Z0013 à Clermont-Créans pour 102 m² de logement, Les Belles Ouvrieres Lot 1

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 07208417Z0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Créans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208417Z0013 a été délivré le 8 janvier 2018, pour un projet situé Les Belles Ouvrieres Lot 1.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 930 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 59. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Les Belles Ouvrieres, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Créans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
09/11/2018
Autorisation
08/01/2018
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2018

Localisation du projet à Clermont-Créans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Créans Code postal 72200 Identifiant INSEE 72084
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 930 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREIL-SUR-LOIR (72200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07208417Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 09/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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