Permis de construire Mixte N° 07208419Z0004

Permis de construire n° 07208419Z0004 à Clermont-Créans pour 263 m² de logement et locaux, Les Belles Ouvrieres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 07208419Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Belles Ouvrieres, le permis de construire n° 07208419Z0004 a été délivré le 27 mai 2019 à Clermont-Créans (Sarthe, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 812 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA56. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Créans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 812 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
29/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Créans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Créans Code postal 72200 Identifiant INSEE 72084
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 377 m² 0 m² 98 m² 54 m² 263 m² -219 m² 158 m²
Total 377 m² 0 m² 263 m² 54 m² 263 m² -54 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 377 m² 0 m² 98 m² 54 m² 263 m² -219 m² 158 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 158 m²
dont Entrepôt 317 m² 0 m² 0 m² 54 m² 263 m² -317 m² 0 m²
Total locaux 377 m² 0 m² 98 m² 54 m² 263 m² -219 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07208419Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 812 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Belles Ouvrieres, à Clermont-Créans (72200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 29 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07208419Z0004, déposé en mairie de Clermont-Créans.

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