Permis de construire n° 07208419Z0004 à Clermont-Créans pour 263 m² de logement et locaux, Les Belles Ouvrieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 07208419Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07208419Z0004 a été délivré le 27 mai 2019 à Clermont-Créans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Les Belles Ouvrieres.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 9 812 m², le programme représente 165 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 98 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/05/2019, soit 2 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YA 56. Sur la même voie, Les Belles Ouvrieres, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Créans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Clermont-Créans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Créans Code postal 72200 Identifiant INSEE 72084
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 9 812 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 263 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 263 m² parmi les 377 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 377 m² à 323 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Locaux | 377 m² | 0 m² | 98 m² | 54 m² | 263 m² | -219 m² | 158 m² |
| Total | 377 m² | 0 m² | 263 m² | 54 m² | 263 m² | -54 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 377 m² | 0 m² | 98 m² | 54 m² | 263 m² | -219 m² | 158 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 158 m² |
| dont Entrepôt | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 263 m² | -317 m² | 0 m² |
| Total locaux | 377 m² | 0 m² | 98 m² | 54 m² | 263 m² | -219 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLÈCHE (72200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208419Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 29/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Les Belles Ouvrieres à Clermont-Créans (72200)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Les Belles Ouvrieres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.