À Clermont-Créans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208419Z0021 a été délivré le 29 janvier 2020, pour un projet situé 4 rue de l'Eglise.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 67 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 231. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Créans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

57 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/01/2020

Autorisation

29/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Créans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Créans Code postal 72200 Identifiant INSEE 72084
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 57 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Locaux	67 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
Total	67 m²	67 m²	67 m²	0 m²	67 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA FLÈCHE (72200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07208419Z0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 janvier 2020
Date de dépôt	29/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Créans

PC n°07208419Z0015 Logement Terminé

Pigeon Dore

Clermont-Créans (72200)

Nouvelle construction

19 sept. 2019 113 m² SDP

PC n°07208419Z0011 Logement Annulé

3 chemin de la Pielliere

Clermont-Créans (72200)

Nouvelle construction

18 oct. 2019 99 m² SDP

PC n°07208419Z0018 Logement Terminé

La Foussayere

Clermont-Créans (72200)

Nouvelle construction

23 nov. 2019 125 m² SDP

PC n°07208419Z0022 Logement Commencé

Les Belles Ouvrieres

Clermont-Créans (72200)

Nouvelle construction

07 mars 2020 150 m² SDP SCI LEA

PC n°07208420Z0003 Logement Terminé

5 impasse des Chenes

Clermont-Créans (72200)

Nouvelle construction

17 mars 2020 145 m² SDP

PC n°07208420Z0006 Logement Terminé

La Monnerie Route des Belles Ouvrieres

Clermont-Créans (72200)

Nouvelle construction

18 sept. 2020 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Clermont-Créans

Permis d'aménager à Clermont-Créans

3 autorisations

Permis de démolir à Clermont-Créans

3 autorisations