Permis de construire Logement N° 07208417Z0010

Permis de construire n° 07208417Z0010 à Clermont-Créans pour 105 m² de logement, Les Belles Ouvrieres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 07208417Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07208417Z0010 a été délivré le 3 octobre 2017 à Clermont-Créans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Belles Ouvrieres.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 937 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/11/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 59. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, Les Belles Ouvrieres, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Créans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

937 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
10/11/2017
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Créans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Créans Code postal 72200 Identifiant INSEE 72084
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 937 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-CRÉANS (72200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07208417Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 10/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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