Permis de construire Locaux N° 07207818P0001

Permis de construire n° 07207818P0001 à Chérancé pour 409 m² de locaux, Le Grand Tertifume

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 07207818P0001

Demandeur

EARL JOUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07207818P0001 a été délivré le 22 mai 2018 à Chérancé (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Le Grand Tertifume. Le projet est porté par EARL JOUSSE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 360 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 19. Au total, le catalogue compte 14 permis de construire et déclarations préalables à Chérancé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 360 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/05/2018
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2019

Localisation du projet à Chérancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Tertifume

Territoires administratifs

Commune
Chérancé Code postal 72170 Identifiant INSEE 72078
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 360 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 409 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total locaux 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL JOUSSE, dont l'adresse déclarée est à Chérancé. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

EARL JOUSSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
402306658
SIRET
40230665800012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
1995
Localisation
CHÉRANCÉ (72170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07207818P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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