Permis de construire n° 07207818P0001 à Chérancé pour 409 m² de locaux, Le Grand Tertifume
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PC n° 07207818P0001
Demandeur
EARL JOUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07207818P0001 a été délivré le 22 mai 2018 à Chérancé (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Le Grand Tertifume. Le projet est porté par EARL JOUSSE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 360 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 19. Au total, le catalogue compte 14 permis de construire et déclarations préalables à Chérancé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
02/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chérancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Tertifume
Territoires administratifs
- Commune
- Chérancé Code postal 72170 Identifiant INSEE 72078
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 360 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 409 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total locaux | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL JOUSSE, dont l'adresse déclarée est à Chérancé. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
EARL JOUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402306658
- SIRET
- 40230665800012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHÉRANCÉ (72170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207818P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |