Permis de construire à Chérancé pour 3 981 m² de locaux - La Plaine Ballon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 07207813R0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07207813R0002, délivré le 17 septembre 2013 à Chérancé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Plaine Ballon, Chérancé (72170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 981 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH56, ZH54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Chérancé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine Ballon
Territoire administratif
- Commune
- Chérancé Code postal 72170 Identifiant INSEE 72078
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 811 m² | 3 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 981 m² | 5 792 m² |
| Total | 1 811 m² | 3 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 981 m² | 5 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 811 m² | 3 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 981 m² | 5 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERANCE (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207813R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |