Permis de construire n° 07207813R0002 à Chérancé pour 3 981 m² de locaux, La Plaine Ballon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 07207813R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chérancé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07207813R0002 a été délivré le 17 septembre 2013, pour un projet situé La Plaine Ballon.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 21 900 m², le programme représente 3 981 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2015, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 56, ZH 54. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 14 permis de construire et déclarations préalables à Chérancé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Chérancé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine Ballon
Territoires administratifs
- Commune
- Chérancé Code postal 72170 Identifiant INSEE 72078
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 981 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 811 m² à 5 792 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 811 m² | 3 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 981 m² | 5 792 m² |
| Total | 1 811 m² | 3 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 981 m² | 5 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 811 m² | 3 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 981 m² | 5 792 m² |
| Total locaux | 1 811 m² | 3 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 981 m² | 5 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÉRANCÉ (72170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207813R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 56, ZH 54 à Chérancé (72170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.