Permis de construire Locaux N° 07207820P0001

Permis de construire n° 07207820P0001 à Chérancé pour 373 m² de locaux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PC n° 07207820P0001

Demandeur

REOD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chérancé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07207820P0001 a été délivré le 30 avril 2020. La demande émane du marchand de biens REOD.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 373 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Chérancé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 852 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

3 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chérancé

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chérancé Code postal 72170 Identifiant INSEE 72078
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 373 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 852 m² à 3 225 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 852 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 3 225 m²
Total 2 852 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 3 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 852 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 3 225 m²
Total locaux 2 852 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 3 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens REOD, une société civile basée à Saint-Cyr-L'école. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
841351299
SIRET
84135129900018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT-CYR-L'ÉCOLE (78210)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07207820P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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