Permis de construire n° 07207817P0001 à Chérancé pour 571 m² de locaux, La Plaine de Ballon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PC n° 07207817P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07207817P0001 a été délivré le 17 août 2017 à Chérancé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Plaine de Ballon.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 571 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 54. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Chérancé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chérancé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine De Ballon
Territoires administratifs
- Commune
- Chérancé Code postal 72170 Identifiant INSEE 72078
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 571 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
| Total | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
| Total locaux | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÉRANCÉ (72170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207817P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZH 54 à Chérancé (72170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.