Permis de construire Locaux N° 07207819P0003

Permis de construire n° 07207819P0003 à Chérancé pour 210 m² de locaux, Les Grandes Maisons

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 07207819P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chérancé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07207819P0003 a été délivré le 25 novembre 2019, pour un projet situé Les Grandes Maisons.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 578 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 18. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Chérancé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 578 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chérancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Maisons

Territoires administratifs

Commune
Chérancé Code postal 72170 Identifiant INSEE 72078
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 578 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 210 m² à construire.

La surface de plancher passe de 233 m² à 420 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 210 m² 0 m² 23 m² 0 m² 187 m² 420 m²
Total 233 m² 210 m² 0 m² 23 m² 0 m² 187 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 233 m² 210 m² 0 m² 23 m² 0 m² 187 m² 420 m²
Total locaux 233 m² 210 m² 0 m² 23 m² 0 m² 187 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÉRANCÉ (72170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07207819P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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