Déclaration préalable n° 07207820P0007 à Chérancé pour 16 m² de locaux, 15 rue du Livet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier DP n° 07207820P0007
Demandeur
REOD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07207820P0007, accordée le 2 novembre 2020 à Chérancé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 rue du Livet. La demande émane du marchand de biens REOD.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZS 34. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Chérancé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chérancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chérancé Code postal 72170 Identifiant INSEE 72078
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 852 m² à 2 868 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 852 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 868 m² |
| Total | 2 852 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 852 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 868 m² |
| Total locaux | 2 852 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens REOD, une société civile basée à Saint-Cyr-L'école. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
REOD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 841351299
- SIRET
- 84135129900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-CYR-L'ÉCOLE (78210)
Autres dossiers de REOD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207820P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |