Déclaration préalable n° 07207820P0007 à Chérancé pour 16 m² de locaux, 15 Rue Du Livet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier DP n° 07207820P0007
Demandeur
REOD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07207820P0007, accordée le 2 novembre 2020 à Chérancé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 Rue Du Livet. La demande émane de REOD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chérancé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chérancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chérancé Code postal 72170 Identifiant INSEE 72078
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 852 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 868 m² |
| Total | 2 852 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 852 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 868 m² |
| Total locaux | 2 852 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REOD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 841351299
- SIRET
- 84135129900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-CYR-L ECOLE (78210)
Autres dossiers de REOD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207820P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |