Déclaration préalable Locaux N° 07207820P0007

Déclaration préalable n° 07207820P0007 à Chérancé pour 16 m² de locaux, 15 rue du Livet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier DP n° 07207820P0007

Demandeur

REOD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07207820P0007, accordée le 2 novembre 2020 à Chérancé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 rue du Livet. La demande émane du marchand de biens REOD.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZS 34. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Chérancé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 852 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

2 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chérancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chérancé Code postal 72170 Identifiant INSEE 72078
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 852 m² à 2 868 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 852 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 868 m²
Total 2 852 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 852 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 868 m²
Total locaux 2 852 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens REOD, une société civile basée à Saint-Cyr-L'école. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
841351299
SIRET
84135129900018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT-CYR-L'ÉCOLE (78210)

Autres dossiers de REOD

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07207820P0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chérancé

Autres types d'autorisations à Chérancé