Permis de construire Locaux N° 07207124Z0004

Permis de construire à Montval-sur-Loir pour 2 212 m² de locaux - La Menagerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 07207124Z0004

Demandeur

FONCIERE BULLE DE LINGE III

Cette page présente le permis de construire n° 07207124Z0004, délivré le 16 mai 2024 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Menagerie, Montval-sur-Loir (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE BULLE DE LINGE III. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 753 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 196 m² en bureaux, 2 016 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 753 m²

Surface créée

2 212 m²

Variation nette

+2 212 m²

Surface totale après

2 212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

11/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2024

Localisation du projet à Montval-sur-Loir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 2 212 m²
Total 0 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 2 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Commerce et services 0 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 2 016 m²
Total locaux 0 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 2 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE BULLE DE LINGE III

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791112469
SIRET
79111246900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MARTIN DU VIVIER (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07207124Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 753 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Menagerie, Montval-sur-Loir (72500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE BULLE DE LINGE III et accordé le 16 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 11 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207124Z0004, instruit par la commune de Montval-sur-Loir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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