Permis de construire Locaux N° 07207124Z0007

Permis de construire à Montval-sur-Loir pour 722 m² de locaux - Chemin De La Rue Bodet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 07207124Z0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07207124Z0007, délivré le 19 juillet 2024 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Rue Bodet, Montval-sur-Loir (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A173, A170, A172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 934 m²

Surface existante avant

1 147 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

1 869 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montval-sur-Loir

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A173 A170 A172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Locaux 787 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 509 m²
Total 1 147 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 787 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTVAL SUR LOIR (ANCIENNEMENT C (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07207124Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Rue Bodet, Montval-sur-Loir (72500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207124Z0007, instruit par la commune de Montval-sur-Loir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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