Permis de construire Locaux N° 07207124Z0007

Permis de construire n° 07207124Z0007 à Montval-sur-Loir pour 722 m² de locaux, Chemin De La Rue Bodet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 07207124Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Rue Bodet, le permis de construire n° 07207124Z0007 a été délivré le 19 juillet 2024 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A173, A170, A172. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montval-sur-Loir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 802 m²

Surface existante avant

1 147 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

1 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montval-sur-Loir

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A173 A170 A172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Locaux 787 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 509 m²
Total 1 147 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 787 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 509 m²
Total locaux 787 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTVAL SUR LOIR (ANCIENNEMENT C (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07207124Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 802 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Rue Bodet, à Montval-sur-Loir (72500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207124Z0007, déposé en mairie de Montval-sur-Loir.

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