Déclaration préalable Logement N° 07207124Z0011

Déclaration préalable n° 07207124Z0011 à Montval-sur-Loir pour 686 m² de logement, 21 Rue Saint Jean

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier DP n° 07207124Z0011

Demandeur

SCI SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07207124Z0011 a été accordée le 5 avril 2024 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue Saint Jean. SCI SAINT JEAN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montval-sur-Loir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

971 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

686 m²

Surface totale après

686 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montval-sur-Loir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Locaux 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² -686 m² 0 m²
Total 686 m² 0 m² 686 m² 0 m² 686 m² 0 m² 686 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 - - - 13
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT JEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982376238
SIRET
98237623800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOUY EN JOSAS (78350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07207124Z0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Saint Jean, à Montval-sur-Loir (72500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI SAINT JEAN et accordée le 5 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07207124Z0011, déposé en mairie de Montval-sur-Loir.

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