Permis de construire n° 07207117Z0010 à Montval-sur-Loir pour 965 m² de locaux, La Menagerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 07207117Z0010
Demandeur
SCI B F P
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Menagerie, le permis de construire n° 07207117Z0010 a été délivré le 26 juin 2017 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI B F P.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI419, AI366, AI368. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montval-sur-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 1 555 m² |
| Total | 590 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 1 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 590 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 1 555 m² |
| dont Industrie | 590 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 1 555 m² |
| Total locaux | 590 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 1 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B F P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501635460
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTVAL SUR LOIR (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207117Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |