Permis de construire à Montval-sur-Loir pour 965 m² de locaux - La Menagerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 07207117Z0010
Demandeur
SCI B F P
Cette page présente le permis de construire n° 07207117Z0010, délivré le 26 juin 2017 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Menagerie, Montval-sur-Loir (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI B F P. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI419, AI366, AI368.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 1 555 m² |
| Total | 590 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 1 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 590 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 1 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B F P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501635460
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTVAL SUR LOIR (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207117Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |