Permis de construire Locaux N° 00311820A0019

Permis de construire n° 00311820A0019 à Gannat pour 851 m² de locaux, Rue Des Planches

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 00311820A0019

Demandeur

FONCIERE BULLE DE LINGE III

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00311820A0019, délivré le 2 octobre 2020 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Planches. Le dossier a été déposé par FONCIERE BULLE DE LINGE III.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XE109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gannat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 100 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

+851 m²

Surface totale après

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XE109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²
Total 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Industrie 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total locaux 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE BULLE DE LINGE III

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791112469
SIRET
79111246900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
ST MARTIN DU VIVIER (76160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00311820A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Planches, à Gannat (03800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIERE BULLE DE LINGE III et accordée le 2 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311820A0019, déposé en mairie de Gannat.

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