Permis de construire n° 07205416Z0006 à Champagné pour 271 m² de locaux, ZA La Foret
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 07205416Z0006
Demandeur
SCI BOBET TERMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07205416Z0006 a été délivré le 17 mai 2016 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé ZA La Foret. SCI BOBET TERMET porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 271 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 950 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 354, AE 384. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZA La Foret, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Champagné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2016
Achèvement (DAACT)
13/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Champagné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 950 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 271 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 989 m² à 1 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 989 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 260 m² |
| Total | 989 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 989 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 260 m² |
| dont Bureaux | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| dont Industrie | 845 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 116 m² |
| Total locaux | 989 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BOBET TERMET, dont l'adresse déclarée est à Champagné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI BOBET TERMET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401375563
- SIRET
- 40137556300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHAMPAGNÉ (72470)
Autres dossiers de SCI BOBET TERMET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205416Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 354, AE 384 à Champagné (72470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA La Foret à Champagné (72470)
Les 3 autres permis de construire recensés ZA La Foret depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.