Déclaration préalable n° 07205416Z0015 à Champagné pour 16 m² de locaux, Les Courtils
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier DP n° 07205416Z0015
Demandeur
CHAMPNAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07205416Z0015, accordée le 8 juillet 2016 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Courtils. Le demandeur déclaré est CHAMPNAIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A298, A345, A633. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 740 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 756 m² |
| Total | 1 740 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 740 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 756 m² |
| Total locaux | 1 740 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPNAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790498091
- SIRET
- 79049809100020
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- CHAMPAGNE (72470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205416Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |