La déclaration préalable n° 07205416Z0015, accordée le 8 juillet 2016 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Courtils. CHAMPNAIE porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 497 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 298, A 345, A 633. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Champagné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 497 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 298 A 345 A 633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 497 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 740 m² à 1 756 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 740 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	1 756 m²
Total	1 740 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	1 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 740 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	1 756 m²
Total locaux	1 740 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	1 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAMPNAIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Champagné. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.

Demandeur

CHAMPNAIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790498091
SIRET: 79049809100020
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2012
Localisation: CHAMPAGNÉ (72470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07205416Z0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champagné

PC n°07205416Z0002 Logement Terminé

7 rue Saint-Exupery

Champagné (72470)

Transformation avec extension

25 mars 2016 105 m² SDP

PC n°07205416Z0005 Logement Terminé

53 rue Louis Aragon

Champagné (72470)

Nouvelle construction

10 mai 2016 169 m² SDP

PC n°07205416Z0006 Locaux Terminé

ZA La Foret

Champagné (72470)

Extension sans transformation

17 mai 2016 271 m² SDP SCI BOBET TERMET

PC n°07205416Z0009 Logement Commencé

3 rue des Maraichers

Champagné (72470)

Nouvelle construction

09 août 2016 158 m² SDP

PC n°07205416Z0010 Logement Terminé

chemin des Sables La Lande

Champagné (72470)

Nouvelle construction

16 août 2016 85 m² SDP

PC n°07205416Z0011 Locaux Autorisé

ZA La Foret

Champagné (72470)

Nouvelle construction

16 août 2016 52 m² SDP VAN'EAU

Autres types d'autorisations à Champagné

Permis d'aménager à Champagné

7 autorisations

Permis de démolir à Champagné

2 autorisations