Permis de construire Locaux N° 07205415Z0018

Permis de construire n° 07205415Z0018 à Champagné pour 1 155 m² de locaux, Za La Foret Chemin Rural N_ 27

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 07205415Z0018

Demandeur

SCI LES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205415Z0018 a été délivré le 9 mars 2016, pour un projet situé Za La Foret Chemin Rural N_ 27. SCI LES LANDES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 155 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE396. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 859 m²

Surface existante avant

8 957 m²

Surface créée

1 155 m²

Variation nette

+1 155 m²

Surface totale après

10 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/03/2016
Chantier (DOC)
09/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2016

Localisation du projet à Champagné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Rural N_ 27

Territoires administratifs

Commune
Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 957 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 10 112 m²
Total 8 957 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 10 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 957 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 10 112 m²
dont Entrepôt 8 957 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 10 112 m²
Total locaux 8 957 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 10 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES LANDES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421796699
SIRET
42179669900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPAGNE (72470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205415Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 859 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Foret Chemin Rural N_ 27, à Champagné (72470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES LANDES et accordée le 9 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07205415Z0018, déposé en mairie de Champagné.

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