Permis de construire n° 07205415Z0018 à Champagné pour 1 155 m² de locaux, ZA La Foret Chemin Rural N_ 27
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 07205415Z0018
Demandeur
SCI LES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205415Z0018 a été délivré le 9 mars 2016, pour un projet situé ZA La Foret Chemin Rural N_ 27. SCI LES LANDES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 859 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2016. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 396. Sur la même voie, ZA La Foret, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 176 permis de construire et déclarations préalables à Champagné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2016
Achèvement (DAACT)
28/10/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Champagné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Rural N_ 27
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 859 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 155 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 957 m² à 10 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 957 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 10 112 m² |
| Total | 8 957 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 10 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 957 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 10 112 m² |
| dont Entrepôt | 8 957 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 10 112 m² |
| Total locaux | 8 957 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 10 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES LANDES, dont l'adresse déclarée est à Champagné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES LANDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421796699
- SIRET
- 42179669900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHAMPAGNÉ (72470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205415Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA La Foret à Champagné (72470)
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