Permis de construire n° 07205420Z0009 à Champagné pour 1 170 m² de locaux, impasse Leduc Ladeveze
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 07205420Z0009
Demandeur
SCI BOBET TERMET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205420Z0009 a été délivré le 20 mai 2021, pour un projet situé impasse Leduc Ladeveze. SCI BOBET TERMET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 121 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 354, AE 384. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 176 permis de construire et déclarations préalables à Champagné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
09/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Champagné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 121 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 170 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 100 m² d'industrie et 70 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 376 m² à 2 546 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 376 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 2 546 m² |
| Total | 1 376 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 2 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 376 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 2 546 m² |
| dont Bureaux | 232 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 302 m² |
| dont Industrie | 1 144 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 244 m² |
| Total locaux | 1 376 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 2 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BOBET TERMET, dont l'adresse déclarée est à Champagné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI BOBET TERMET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401375563
- SIRET
- 40137556300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHAMPAGNÉ (72470)
Autres dossiers de SCI BOBET TERMET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205420Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 354, AE 384 à Champagné (72470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.