Permis de construire n° 07205416Z0014 à Champagné pour 211 m² de locaux, ZA La Foret
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PC n° 07205416Z0014
Demandeur
SCI CLERC MORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07205416Z0014 a été délivré le 14 décembre 2016 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse ZA La Foret. Le projet est porté par SCI CLERC MORIN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 211 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 378 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/10/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 393. La voie, ZA La Foret, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables à Champagné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Champagné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 378 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 211 m² à construire.
La surface de plancher passe de 468 m² à 679 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 679 m² |
| Total | 468 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 468 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 679 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| dont Industrie | 348 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 559 m² |
| Total locaux | 468 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLERC MORIN, dont l'adresse déclarée est à Champagné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CLERC MORIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409717428
- SIRET
- 40971742800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHAMPAGNÉ (72470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205416Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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