Permis de construire Locaux N° 07205416Z0014

Permis de construire n° 07205416Z0014 à Champagné pour 211 m² de locaux, Za La Foret

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 07205416Z0014

Demandeur

SCI CLERC MORIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za La Foret, le permis de construire n° 07205416Z0014 a été délivré le 14 décembre 2016 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI CLERC MORIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE393. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 378 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/12/2016
3
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 468 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 679 m²
Total 468 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 468 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 679 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Industrie 348 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 559 m²
Total locaux 468 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLERC MORIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409717428
SIRET
40971742800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPAGNE (72470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205416Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 378 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Foret, à Champagné (72470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CLERC MORIN et accordée le 14 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07205416Z0014, déposé en mairie de Champagné.

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