Permis de construire n° 07205416Z0011 à Champagné pour 52 m² de locaux, Za La Foret
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 07205416Z0011
Demandeur
VAN'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07205416Z0011 a été délivré le 16 août 2016 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Foret. VAN'EAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 106 m² |
| Total | 54 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 106 m² |
| Total locaux | 54 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAN'EAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534596978
- SIRET
- 53459697800013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHAMPAGNE (72470)
Autres dossiers de VAN'EAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205416Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |