Permis de construire n° 07205416Z0011 à Champagné pour 52 m² de locaux, ZA La Foret
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 07205416Z0011
Demandeur
VAN'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07205416Z0011 a été délivré le 16 août 2016 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé ZA La Foret. VAN'EAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 202 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 267. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZA La Foret, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables à Champagné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 202 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.
La surface de plancher passe de 54 m² à 106 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 106 m² |
| Total | 54 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 106 m² |
| Total locaux | 54 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAN'EAU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Champagné. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VAN'EAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534596978
- SIRET
- 53459697800013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHAMPAGNÉ (72470)
Autres dossiers de VAN'EAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205416Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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