Permis de construire à Bernay-Neuvy-en-Champagne pour 242 m² de locaux - La Rochetabary
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PC n° 07203314P1186
Demandeur
SCEA DU MERISIER
Cette page présente le permis de construire n° 07203314P1186, délivré le 22 mai 2014 à Bernay-Neuvy-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rochetabary, Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU MERISIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B966.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2014.
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
20/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
2 mois 25 jours
Délai total
3 mois 29 jours
Localisation du projet à Bernay-Neuvy-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rochetabary
Territoire administratif
- Commune
- Bernay-Neuvy-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72219
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MERISIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379307770
- SIRET
- 37930777000014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RUILLE-EN-CHAMPAGNE (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203314P1186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |