Permis de construire n° 07203315P1189 à Bernay-Neuvy-en-Champagne pour 78 m² de locaux, 5 Rue Du Mans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 07203315P1189
Demandeur
COMMUNE DE BERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernay-Neuvy-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07203315P1189 a été délivré le 4 juin 2015, pour un projet situé 5 Rue Du Mans. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B6047. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay-Neuvy-en-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bernay-Neuvy-en-Champagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernay-Neuvy-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72219
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 470 m² |
| Total | 392 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 392 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 470 m² |
| Total locaux | 392 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 470 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200336
- SIRET
- 21720033600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BERNAY-EN-CHAMPAGNE (72240)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203315P1189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |