Permis de construire n° 07203312P1183 à Bernay-Neuvy-en-Champagne pour 1 412 m² de locaux, Rue De Neuvy
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 07203312P1183
Demandeur
FERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernay-Neuvy-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07203312P1183 a été délivré le 11 janvier 2013, pour un projet situé Rue De Neuvy. Le projet est porté par FERARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 412 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A858P, A1001. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay-Neuvy-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2014. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
17/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bernay-Neuvy-en-Champagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernay-Neuvy-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72219
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 1 412 m² |
| Total | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 1 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 1 412 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 1 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310214473
- SIRET
- 31021447300012
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BERNAY-EN-CHAMPAGNE (72240)
Autres dossiers de FERARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203312P1183 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |