Permis de construire Locaux N° 07235124Z0009

Permis de construire à Tennie pour 409 m² de locaux - La Piece De Douze

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 07235124Z0009

Demandeur

SCEA DU MERISIER

Cette page présente le permis de construire n° 07235124Z0009, délivré le 17 octobre 2024 à Tennie (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Piece De Douze, Tennie (72240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU MERISIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 894 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

409 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tennie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piece De Douze

Territoire administratif

Commune
Tennie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72351
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 409 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 409 m²
Total 409 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 409 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU MERISIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
379307770
SIRET
37930777000014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
TENNIE (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07235124Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Piece De Douze, Tennie (72240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU MERISIER et accordé le 17 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235124Z0009, instruit par la commune de Tennie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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