Permis de construire n° 07203314P1188 à Bernay-Neuvy-en-Champagne pour 1 005 m² de locaux, La Nouvelle Roche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PC n° 07203314P1188
Demandeur
EARL HERISSON BERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07203314P1188 a été délivré le 4 février 2015 à Bernay-Neuvy-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Nouvelle Roche. Le demandeur déclaré est EARL HERISSON BERNAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B887, B885. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay-Neuvy-en-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Bernay-Neuvy-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Nouvelle Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Bernay-Neuvy-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72219
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 131 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 136 m² |
| Total | 1 131 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 131 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 136 m² |
| Total locaux | 1 131 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HERISSON BERNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 802300715
- SIRET
- 80230071500017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BERNAY-EN-CHAMPAGNE (72240)
Autres dossiers de EARL HERISSON BERNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203314P1188 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |