Déclaration préalable n° 07203313P1183 à Bernay-Neuvy-en-Champagne pour 15 m² de locaux, 5 Rue Du Mans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2013
Dossier DP n° 07203313P1183
Demandeur
COMMUNE DE BERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 mai 2013 à Bernay-Neuvy-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07203313P1183 porte sur un projet situé 5 Rue Du Mans. La demande émane de COMMUNE DE BERNAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B807. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay-Neuvy-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay-Neuvy-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernay-Neuvy-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72219
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 143 m² |
| Total | 128 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 128 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 143 m² |
| Total locaux | 128 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200336
- SIRET
- 21720033600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BERNAY-EN-CHAMPAGNE (72240)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203313P1183 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |