Permis de construire Locaux N° 07202224Z0002

Permis de construire n° 07202224Z0002 au Bailleul pour 606 m² de locaux, Chouaset

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 07202224Z0002

Demandeur

SCI MORINEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07202224Z0002 a été délivré le 5 septembre 2024 au Bailleul (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Chouaset. Le projet est porté par SCI MORINEAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA51. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bailleul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 122 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
02/05/2025
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
02/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bailleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bailleul Code postal 72200 Identifiant INSEE 72022
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total locaux 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MORINEAU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751149709
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
LA BUISSE (38500)

Autres dossiers de SCI MORINEAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202224Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 02/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chouaset, au Bailleul (72200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MORINEAU et accordé le 5 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 2 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202224Z0002, déposé en mairie du Bailleul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bailleul

Autres types d'autorisations au Bailleul