Permis de construire Locaux N° 0720222500004

Permis de construire n° 0720222500004 au Bailleul pour 409 m² de locaux, 324 Chemin Des Lisieres Malville

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 0720222500004

Demandeur

GAEC DES CHAMPS FLEURIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bailleul (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0720222500004 a été délivré le 5 août 2025, pour un projet situé 324 Chemin Des Lisieres Malville. GAEC DES CHAMPS FLEURIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bailleul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 055 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2025

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/08/2025
Chantier (DOC)
05/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2025

Localisation du projet au Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malville

Territoires administratifs

Commune
Le Bailleul Code postal 72200 Identifiant INSEE 72022
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total locaux 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CHAMPS FLEURIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
538268657
SIRET
53826865700011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2012
Localisation
LE BAILLEUL (72200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0720222500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 055 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 324 Chemin Des Lisieres Malville, au Bailleul (72200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DES CHAMPS FLEURIS et accordé le 5 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2025, ouverture de chantier le 5 septembre 2025, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0720222500004, déposé en mairie du Bailleul.

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