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Permis de construire Locaux N° 0382392510009

Permis de construire à Moirans pour 381 m² de locaux - Rue Barjon Za La Piche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Barjon Za La Piche, Moirans (38430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MORINEAU et accordé le 11 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2025, ouverture de chantier le 10 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382392510009, instruit par la commune de Moirans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PC n° 0382392510009

Demandeur

SCI MORINEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382392510009, délivré le 11 juin 2025 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Barjon Za La Piche, Moirans (38430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MORINEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 029 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/06/2025

Chantier (DOC)

10/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Piche

Territoire administratif

Commune: Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	529 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	910 m²
Total	529 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	529 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	910 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MORINEAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751149709
SIRET: 75114970900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VEUREZ VOROIZE (38113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382392510009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Barjon Za La Piche, Moirans (38430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MORINEAU et accordé le 11 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2025, ouverture de chantier le 10 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382392510009, instruit par la commune de Moirans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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