Permis de construire n° 0382392410031 à Moirans pour 441 m² de locaux, rue Barjon Za La Piche
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PC n° 0382392410031
Demandeur
SCI MORINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382392410031, délivré le 27 mai 2025 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Barjon Za La Piche. SCI MORINEAU porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 441 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 147 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 226, BM 351. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Barjon, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables à Moirans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Piche
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 147 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 441 m² à construire.
La surface de plancher passe de 529 m² à 970 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 970 m² |
| Total | 529 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 529 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 970 m² |
| Total locaux | 529 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MORINEAU, dont l'adresse déclarée est à Veurey-Voroize. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI MORINEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751149709
- SIRET
- 75114970900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VEUREY-VOROIZE (38113)
Autres dossiers de SCI MORINEAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382392410031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BM 226, BM 351 à Moirans (38430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Barjon à Moirans (38430)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Barjon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.