Permis de construire à Le Bailleul pour 350 m² de locaux - La Gayonniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PC n° 07202224Z0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07202224Z0005, délivré le 8 novembre 2024 à Le Bailleul (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gayonniere, Le Bailleul (72200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
20/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
2 mois 5 jours
Délai total
4 mois 12 jours
Localisation du projet à Le Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Bailleul Code postal 72200 Identifiant INSEE 72022
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 850 m² |
| Total | 1 500 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BAILLEUL (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202224Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 20/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |