Permis de construire Locaux N° 07202224Z0005

Permis de construire n° 07202224Z0005 au Bailleul pour 350 m² de locaux, La Gayonniere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 07202224Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07202224Z0005 a été délivré le 8 novembre 2024 au Bailleul (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gayonniere.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 072 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YC 51. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, La Gayonniere, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables au Bailleul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 072 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

1 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/11/2024
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2025

Localisation du projet au Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bailleul Code postal 72200 Identifiant INSEE 72022
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 072 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 350 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 500 m² à 1 850 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 850 m²
Total 1 500 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 850 m²
Total locaux 1 500 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BAILLEUL (72200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202224Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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