Permis de construire n° 07202224Z0001 au Bailleul pour 879 m² de locaux, rue des Pays Bas Zone Artisanale Ouest Park
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 07202224Z0001
Demandeur
AALTIMMO 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07202224Z0001 a été délivré le 15 juillet 2024 au Bailleul (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse rue des Pays Bas Zone Artisanale Ouest Park. La demande émane de AALTIMMO 5.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 879 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 629 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 73. Sur la même voie, rue des Pays Bas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables au Bailleul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
29/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Bailleul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Ouest Park
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bailleul Code postal 72200 Identifiant INSEE 72022
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 629 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 879 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 542 m² d'entrepôt et 337 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
| Total | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| Total locaux | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AALTIMMO 5, une société civile immobilière (SCI) basée à Cesson-Sévigné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
AALTIMMO 5
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983694241
- SIRET
- 98369424100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CESSON-SÉVIGNÉ (35510)
Autres dossiers de AALTIMMO 5
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202224Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Pays Bas au Bailleul (72200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Pays Bas depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.