Permis de construire n° 07201612B1812 à Auvers-le-Hamon pour 10 m² de locaux, All Du Stade
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2013
Dossier PC n° 07201612B1812
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2013 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07201612B1812 porte sur un projet situé All Du Stade.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS80. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-le-Hamon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auvers-le-Hamon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 11 m² |
| Total | 1 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 11 m² |
| Total locaux | 1 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 11 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUVERS-LE-HAMON (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201612B1812 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |