Permis de construire n° 07201616Z0010 à Auvers-le-Hamon pour 277 m² de locaux, 37 Rue Pierre Roger
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2016
Dossier PC n° 07201616Z0010
Demandeur
COMMUNE D'AUVERS LE HAMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Rue Pierre Roger, le permis de construire n° 07201616Z0010 a été délivré le 31 octobre 2016 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AUVERS LE HAMON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-le-Hamon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Auvers-le-Hamon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 083 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 360 m² |
| Total | 1 083 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 083 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 360 m² |
| Total locaux | 1 083 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUVERS LE HAMON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200161
- SIRET
- 21720016100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUVERS LE HAMON (72300)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUVERS LE HAMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201616Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |