Permis de construire à Arnage pour 907 m² de logement - 36-46 Chemi De Nauguibert
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PC n° 07200821Z0023
Demandeur
MANCELLE D HABITATION
Cette page présente le permis de construire n° 07200821Z0023, délivré le 9 février 2022 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 36-46 Chemi De Nauguibert, Arnage (72230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANCELLE D HABITATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, dont 5 individuels et 6 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN164, AN166, AN167.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 1 079 m² |
| Total | 172 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 1 079 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANCELLE D HABITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 575850490
- SIRET
- 57585049000021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE MANS (72055)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200821Z0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |