Permis de construire Mixte N° 07200821Z0004

Permis de construire n° 07200821Z0004 à Arnage pour 438 m² de logement et locaux, 88 avenue Nationale

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 07200821Z0004

Demandeur

SCI FOREST INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07200821Z0004, délivré le 28 octobre 2021 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 88 avenue Nationale. SCI FOREST INVESTISSEMENTS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 353 m² existants. Sur un terrain de 516 m², le programme représente 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 96, AE 626. Sur la même voie, avenue Nationale, la base recense 18 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 229 permis de construire et déclarations préalables à Arnage, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

23/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
23/01/2025
Autorisation
28/10/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2025

Localisation du projet à Arnage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 96 AE 626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 353 m² existants et construit 438 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 516 m².

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 129 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 353 m² à 438 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 260 m² 0 m² 129 m² 0 m² 131 m² 260 m²
Locaux 224 m² 178 m² 0 m² 224 m² 0 m² -46 m² 178 m²
Total 353 m² 438 m² 0 m² 353 m² 0 m² 85 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 178 m² 0 m² 224 m² 0 m² -46 m² 178 m²
Total locaux 224 m² 178 m² 0 m² 224 m² 0 m² -46 m² 178 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FOREST INVESTISSEMENTS, une société civile basée à Saint-Mars-sous Ballon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FOREST INVESTISSEMENTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
450069877
SIRET
45006987700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
SAINT-MARS-SOUS BALLON (72290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200821Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 23/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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