Déclaration préalable n° 07200821Z0041 à Arnage pour 33 m² de locaux, 160 avenue Nationale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier DP n° 07200821Z0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07200821Z0041 a été accordée le 15 juillet 2021 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 160 avenue Nationale.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 267 m², le programme représente 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2021, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 32. La voie, avenue Nationale, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 229 permis de construire et déclarations préalables à Arnage, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
06/04/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 267 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 98 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 65 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total | 98 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAYET (72360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200821Z0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Nationale à Arnage (72230)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Nationale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.