Permis de construire Locaux N° 07154324S0012

Permis de construire n° 07154324S0012 à Tournus pour 17 m² de locaux, 1 rue du Cloitre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 07154324S0012

Demandeur

COMMUNE DE TOURNUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07154324S0012, délivré le 29 novembre 2024 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 rue du Cloitre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURNUS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 648 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 103, AM 102. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Cloitre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

648 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 103 AM 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 648 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 512 m² à 529 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 512 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 529 m²
Total 512 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 512 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 529 m²
Total locaux 512 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 529 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TOURNUS, dont l'adresse déclarée est à Tournus. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE TOURNUS

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217105436
SIRET
21710543600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
TOURNUS (71700)

Autres dossiers de COMMUNE DE TOURNUS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154324S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AM 103, AM 102 à Tournus (71700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Cloitre à Tournus (71700)

L’autre dossier recensé rue du Cloitre depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tournus

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