Permis de construire Locaux N° 07154324S0019

Permis de construire n° 07154324S0019 à Tournus pour 75 m² de locaux, 37 rue de la Republique

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 07154324S0019

Demandeur

COMMUNE DE TOURNUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07154324S0019 a été délivré le 26 février 2025 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 37 rue de la Republique. COMMUNE DE TOURNUS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 397 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 76. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 397 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 428 m² à 407 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 428 m² 75 m² 0 m² 96 m² 0 m² -21 m² 407 m²
Total 428 m² 75 m² 0 m² 96 m² 0 m² -21 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 428 m² 75 m² 0 m² 96 m² 0 m² -21 m² 407 m²
Total locaux 428 m² 75 m² 0 m² 96 m² 0 m² -21 m² 407 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TOURNUS, dont l'adresse déclarée est à Tournus. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE TOURNUS

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217105436
SIRET
21710543600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
TOURNUS (71700)

Autres dossiers de COMMUNE DE TOURNUS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154324S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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