Permis de construire Locaux N° 07154324S0008

Permis de construire n° 07154324S0008 à Tournus pour 96 m² de locaux, 2 rue Fenelon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 07154324S0008

Demandeur

COTE IMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154324S0008 a été délivré le 14 octobre 2024, pour un projet situé 2 rue Fenelon. La demande émane de l'agence immobilière COTE IMO.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 92 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 83 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/10/2024, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 321. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
16/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 92 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire et 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 83 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 83 m² parmi les 93 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 93 m² à 97 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 13 m² 83 m² 9 m² 83 m² 4 m² 97 m²
Total 93 m² 13 m² 83 m² 9 m² 83 m² 4 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 93 m² 13 m² 83 m² 9 m² 83 m² 4 m² 97 m²
Total locaux 93 m² 13 m² 83 m² 9 m² 83 m² 4 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière COTE IMO, une SAS basée à Dracy-le-Fort. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

COTE IMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499348837
SIRET
49934883700018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
DRACY-LE-FORT (71640)

Autres dossiers de COTE IMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154324S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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