Permis de construire n° 07154324S0008 à Tournus pour 96 m² de locaux, 2 rue Fenelon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PC n° 07154324S0008
Demandeur
COTE IMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154324S0008 a été délivré le 14 octobre 2024, pour un projet situé 2 rue Fenelon. La demande émane de l'agence immobilière COTE IMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 92 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 83 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/10/2024, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 321. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Tournus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 92 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire et 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 83 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 83 m² parmi les 93 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 93 m² à 97 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 13 m² | 83 m² | 9 m² | 83 m² | 4 m² | 97 m² |
| Total | 93 m² | 13 m² | 83 m² | 9 m² | 83 m² | 4 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 13 m² | 83 m² | 9 m² | 83 m² | 4 m² | 97 m² |
| Total locaux | 93 m² | 13 m² | 83 m² | 9 m² | 83 m² | 4 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière COTE IMO, une SAS basée à Dracy-le-Fort. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COTE IMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499348837
- SIRET
- 49934883700018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DRACY-LE-FORT (71640)
Autres dossiers de COTE IMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154324S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |