Permis de construire Locaux N° 07154324S0009

Permis de construire n° 07154324S0009 à Tournus pour 278 m² de locaux, 12 rue Sornay

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PC n° 07154324S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154324S0009 a été délivré le 11 décembre 2024, pour un projet situé 12 rue Sornay.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 255 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 200 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 398, AO 75. Sur la même voie, rue Sornay, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 398 AO 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 200 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire et 255 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 255 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 255 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 255 m² à 278 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 23 m² 255 m² 0 m² 255 m² 23 m² 278 m²
Total 255 m² 23 m² 255 m² 0 m² 255 m² 23 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 23 m² 255 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Autres activités 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
dont Bureaux 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
Total locaux 255 m² 23 m² 255 m² 0 m² 255 m² 23 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UCHIZY (71700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154324S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue Sornay à Tournus (71700)

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