Déclaration préalable Logement N° 07154324S0150

Déclaration préalable n° 07154324S0150 à Tournus pour 147 m² de logement, 11 rue Alexis Bessard

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier DP n° 07154324S0150

Demandeur

SCI YELLOW INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07154324S0150 a été accordée le 4 février 2025 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 11 rue Alexis Bessard. Le dossier a été déposé par SCI YELLOW INVEST.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 147 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 64 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 357. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2026.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/01/2026
Autorisation
04/02/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 64 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 147 m² parmi les 157 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 157 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 147 m² 10 m² 147 m² -10 m² 147 m²
Total 157 m² 0 m² 147 m² 10 m² 147 m² -10 m² 147 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI YELLOW INVEST, dont l'adresse déclarée est à Tournus. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI YELLOW INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949543821
SIRET
94954382100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
TOURNUS (71700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154324S0150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 15/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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